Mentions légales

Identification de l'Entreprise

Conformément aux exigences légales en matière d'information des consommateurs et aux obligations de transparence applicables au commerce électronique, les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur et l'exploitant du site internet Rose on Six.

Dénomination sociale

DIGITEAU EUROPE LTD

Forme juridique

Société de droit britannique (Private Limited Company)

Numéro d'immatriculation

Immatriculée au registre des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles (Companies House)

Directeur de la publication

Représentant légal : Le représentant légal de DIGITEAU EUROPE LTD

Commerçant Responsable Légalement (Merchant of Record)

Selon le mode de paiement utilisé lors de votre commande, l'entité juridique responsable du traitement de votre transaction peut différer :

1. Paiements par Carte Bancaire, Klarna, Apple Pay ou Google Pay

Pour ces modes de paiement, votre facture sera émise par Digiteau Europe Ltd.

2. Paiements via PayPal

Commerçant responsable :

Pour les paiements effectués via PayPal, votre facture sera émise par Digiteau Technologies Ltd.

Protection des consommateurs européens

Important : Quelle que soit l'entité qui traite votre paiement, tous les achats effectués sur notre site restent soumis à la législation européenne en matière de protection des consommateurs, notamment :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
La Directive relative aux droits des consommateurs
Les garanties légales de conformité

Vos droits en tant que consommateur européen sont pleinement garantis et protégés.

Contact

Service Client

Pour toute question, demande d'information, réclamation ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à :

📧 roseonsixishapewear@gmail.com

Notre équipe du service client vous répondra dans les meilleurs délais, généralement sous 24 à 48 heures ouvrables.

Horaires

Notre service client traite les demandes du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris, GMT+1), hors week-ends et jours fériés.

Hébergement du Site

Plateforme d'hébergement

Le site internet Rose on Six est hébergé par :

Shopify Inc.

Société canadienne spécialisée dans les solutions de commerce électronique

Siège social :
Ottawa, Ontario
Canada

Contact de l'hébergeur :
Les informations de contact et conditions d'utilisation de Shopify sont disponibles sur leur site officiel.

Responsabilité de l'hébergeur

Conformément à la réglementation applicable, l'hébergeur ne peut être tenu responsable du contenu publié sur le site, sauf s'il ne respecte pas ses obligations légales de retrait de contenus manifestement illicites dont il aurait eu connaissance.

Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur et marques

L'ensemble des éléments composant le site Rose on Six (structure, design, textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DIGITEAU EUROPE LTD ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par :

Les lois sur le droit d'auteur et droits voisins
Les lois sur les marques déposées
Les lois sur la propriété industrielle
Les lois sur la protection des bases de données

Utilisation interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, distribution, commercialisation totale ou partielle du site ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de DIGITEAU EUROPE LTD.

Toute exploitation non autorisée du site, de ses contenus ou de l'un des éléments qu'il contient constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Utilisation personnelle

L'utilisation du site Rose on Six est autorisée uniquement à des fins personnelles et privées. Toute utilisation à des fins commerciales est expressément interdite sans autorisation préalable.

Exclusion de Responsabilité

Responsabilité relative au contenu du site

Le contenu des pages de notre site internet a été élaboré avec le plus grand soin et dans un souci constant d'exactitude.

Toutefois, DIGITEAU EUROPE LTD ne peut garantir de manière absolue :

L'exactitude complète et permanente des informations fournies
L'exhaustivité de l'ensemble des informations
L'actualité constante de toutes les données publiées

Les informations présentées sur le site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

Informations à titre indicatif

Les informations fournies sur le site le sont à titre purement indicatif. Elles ne sauraient constituer un conseil professionnel (juridique, médical, financier, etc.).

En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

Erreurs et omissions

Malgré tous nos efforts pour maintenir des informations exactes et à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. DIGITEAU EUROPE LTD ne saurait être tenue responsable des éventuelles inexactitudes constatées.

Si vous constatez une erreur ou une information obsolète, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions y remédier rapidement.

Responsabilité Relative aux Liens Hypertextes

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Notre site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet externes exploités par des tiers, notamment :

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Sites d'information ou de référence
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DIGITEAU EUROPE LTD n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et n'a aucune influence sur leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant :

Le contenu des sites externes liés
Les informations, produits ou services proposés sur ces sites
Les pratiques de collecte et de traitement des données de ces sites
La disponibilité ou l'accessibilité de ces sites
Tout dommage résultant de l'utilisation de ces sites externes

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Le contenu des pages vers lesquelles pointent nos liens relève toujours et exclusivement de la responsabilité du fournisseur, de l'éditeur ou de l'exploitant du site concerné.

Vérification préalable

Les sites liés ont été vérifiés au moment de la création du lien pour s'assurer qu'ils ne contenaient pas de contenus manifestement illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

Toutefois, un contrôle permanent et systématique des contenus des pages liées n'est pas raisonnablement exigible sans indices concrets d'infraction.

Signalement de contenus illicites

Si vous constatez qu'un lien présent sur notre site pointe vers un contenu illicite, offensant ou inapproprié, nous vous remercions de nous en informer immédiatement à :

roseonsixishapewear@gmail.com

Nous procéderons à la suppression du lien concerné dans les meilleurs délais.

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Protection des Données Personnelles

Politique de confidentialité

La collecte, le traitement, l'utilisation et la conservation de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Protection des Données conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Droit Applicable et Juridiction Compétente

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit anglais (English Law), sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.

Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, en tenant compte notamment du statut du demandeur (consommateur ou professionnel) et de son lieu de résidence.

Médiation de Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et de la réglementation européenne, les consommateurs ont accès à un dispositif de médiation de consommation gratuit en cas de litige non résolu à l'amiable avec notre entreprise.

Les coordonnées de l'organisme de médiation compétent sont disponibles dans nos Conditions Générales de Vente ou sur demande auprès de notre service client.

Crédits

Conception et développement

Site internet créé et géré par DIGITEAU EUROPE LTD

Photographies et visuels

Les photographies et visuels présents sur le site sont :

La propriété de DIGITEAU EUROPE LTD
Utilisés sous licence
Fournis par nos partenaires et fournisseurs

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Modification des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : Les mentions légales sont mises à jour régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.

Contact et Questions

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou concernant le site Rose on Six, veuillez nous contacter à :